En mars dernier, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada et le ministre Eric Gérard du gouvernement provincial nous présentaient leurs budgets respectifs.

Vous trouverez, ci-joint, les résumés des mesures fiscales des budgets pour 2024.

Prenez note que les mesures fiscales des budgets ne sont pas toutes présentées dans le résumé. Seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues. Vous trouverez les liens pour accéder aux résumés plus détaillés.

Principales mesures du budget provincial :

• Modifications pour les allocations famille pour les enfants handicapés
• Amélioration à compter de 2025 de la rente de retraite du Régime des rentes du Québec (RRQ) pour les personnes en situation d’invalidité
• Réduction de l’aide pour l’acquisition de véhicules électriques du Programme Roulez vert
• Abolition du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience pour les entreprises
• Mesure pour améliorer l’application de la TVQ sur les véhicules usagés de plus de 9 ans

Voir le résumé complet pour le budget provincial ici

Principales mesures du budget fédéral: 

• À compter du 25 juin 2024, augmentation de la partie imposable d’un gain en capital de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital annuels d’un particulier dépassant 250 000 $
• À compter du 25 juin 2024, augmentation de la partie imposable d’un gain en capital de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital des sociétés et fiducies
• À compter du 25 juin 2024, augmentation de la déduction pour gain en capital à 1,25 M$
• À compter du 1^er janvier 2025, réduction de la partie imposable d’un gain en capital de 66,67 % à 33,33 % pour certains actionnaires de sociétés exploitant une entreprise
• Augmentation du retrait admissible d’un régime d’accession à la propriété (RAP) jusqu’à 60 000 $
• Augmentation du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage
• Mise en place d’un crédit d’impôt de 15 % pour la production d’électricité propre
• Déduction pour amortissement accéléré pour les immeubles d’habitation locatifs

Voir le résumé complet pour le budget fédéral ici

Marc St-Roch, CPA, M.Fisc
Fiscaliste SCF Conseils