Par Marc-Ange Doyon, CPA fiscaliste, PDG SCF Conseils Chaudière-Appalaches inc.

Pour une dernière année, les agricultrices et agriculteurs possédant une entreprise agricole à leur nom personnel, ou par le biais d’une société en nom collectif (SENC), peuvent amortir au taux de 100 % certaines immobilisations achetées au cours de l’année civile 2024. Pour les entreprises incorporées, cette exception s’est terminée le 31 décembre 2023.

Tous les actifs acquis sont admissibles, à l’exception des biens appartenant aux catégories 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51. En résumé, les bâtiments, les fosses et les quotas sont exclus, alors que les actifs tels des équipements, de la machinerie et des tracteurs sont admissibles.

Concrètement, voici comment cette règle s’applique : Sophie et Jean exploitent une érablière sous la dénomination sociale de « Érablière SJ SENC ». La récolte de 2024 a été vraiment extraordinaire et très peu de dépenses imprévues sont survenues. L’entreprise a enregistré un bénéfice de 120 000 $. Pendant la saison estivale, les deux sociétaires en profitent pour remplacer l’évaporateur, de la tubulure désuète et acquérir d’autres équipements plus modernes. Le coût de ces dépenses s’élève à 100 000 $. Le profit de « Érablière SJ SENC » de 120 000 $ est ramené à 20 000 $, donc un impôt minime à payer.

N’oubliez pas que si vous réclamez la totalité de vos investissements en amortissement, il ne sera plus possible d’amortir ces équipements dans le futur. Donc, si vous avez emprunté pour acquérir tous ces équipements, les paiements vont se poursuivre. Cette règle exceptionnelle se termine le 31 décembre 2024 pour les particuliers en affaires (incluant les SENC), alors que pour les compagnies incorporées (inc.), celle-ci a pris fin 31 décembre 2023.

Pour plus d’informations, consultez le site internet suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/02/elargissement-de-ladmissibilite-pour-le-soutien-fiscal-pour-les-investissements-des-entreprises.html.