Pour bénéficier pleinement d’une planification fiscale de fin d’année, il est important pour les exploitants agricoles d’estimer le résultat de l’année et de faire des choix judicieux (investissements, dépenses) avant la fin de celle-ci pour réduire leur fardeau fiscal.

Il serait aussi avantageux, pour les exploitants agricoles, de devancer les investissements en équipement et machinerie, qui sont prévus pour les exercices financiers suivants, afin de bénéficier de la nouvelle mesure de la passation en charges immédiate. En effet, les autorités fiscales permettent actuellement de déduire, durant l’année d’acquisition, 100 % du coût des biens admissibles (les biens amortissables à l’exception des bâtiments, certains équipements électriques et de télécommunication et les biens non tangibles, comme le quota laitier). La limite de la passation en charges immédiate est de 1,5 million de dollars, les investissements dépassant ce montant devront être amortis selon les règles régulières.

Pour les particuliers et les sociétés en nom collectif (SENC), les actifs doivent avoir été achetés et mis en service après le 1^er janvier 2022 et avant le 1^er janvier 2025. Du côté des sociétés par actions, la date d’acquisition doit être après le 18 avril 2021 et avant le 1^er janvier 2024.

Dans une entreprise agricole, l’utilisation de la comptabilité de caisse sur le plan fiscal offre différentes possibilités afin de réduire la facture d’impôt qui sera à payer à la fin de l’année : payer par anticipation les comptes fournisseurs, effectuer certaines dépenses de l’entreprise avant la fin de l’exercice financier ou reporter à l’exercice financier suivant l’encaissement des revenus agricoles réalisés durant l’année.

On pourrait également penser à baisser le revenu du propriétaire de l’entreprise en partageant le revenu entre les membres actifs d’une même famille, par le paiement de salaires aux enfants (en fonction d’heures travaillées), ou procéder à la formation d’une SENC pour partager les profits entre plusieurs associés.

Il faut également examiner le niveau de revenu familial, c’est-à-dire le revenu total du couple. Un revenu familial élevé peut réduire les versements des programmes sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, les primes au travail et les crédits de TPS et de solidarité. De plus, un revenu familial plus élevé peut faire augmenter les contributions qui doivent être effectuées à certains régimes gouvernementaux, tels que le régime public de l’assurance médicaments du Québec, le Fonds des services de santé, le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime de rentes du Québec.

Une contribution au régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) aura un effet positif sur le revenu net familial en le réduisant. Cette contribution pourra être faite au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de l’année (la date limite sera le 1^er mars 2023 pour avoir la déduction en 2022). Elle permettra de réduire les impôts en plus d’augmenter les avantages des programmes sociaux, ce qui peut donner un retour considérable sur cet investissement.

Finalement, d’autres paiements effectués au courant de l’année peuvent donner le droit à un crédit ou à une déduction d’impôt, tels que les frais médicaux, les frais de garde d’enfants, les dons de charité, certains frais juridiques et les cotisations syndicales ou professionnelles.

Un revenu familial élevé peut réduire les versements des programmes sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, les primes au travail et les crédits de TPS et de solidarité.

Arezki Kartout

Fiscaliste chez SCF Conseils