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Il serait aussi avantageux, pour les exploitants agricoles, de devancer les investissements en équipement et machinerie, qui sont prévus pour les exercices financiers suivants, afin de bénéficier de la nouvelle mesure de la passation en charges immédiate. En effet, les autorités fiscales permettent actuellement de déduire, durant l’année d’acquisition, 100 % du coût des biens admissibles (les biens amortissables à l’exception des bâtiments, certains équipements électriques et de télécommunication et les biens non tangibles, comme le quota laitier). La limite de la passation en charges immédiate est de 1,5 million de dollars, les investissements dépassant ce montant devront être amortis selon les règles régulières.
Pour les particuliers et les sociétés en nom collectif (SENC), les actifs doivent avoir été achetés et mis en service après le 1er janvier 2022 et avant le 1er janvier 2025. Du côté des sociétés par actions, la date d’acquisition doit être après le 18 avril 2021 et avant le 1er janvier 2024.
Dans une entreprise agricole, l’utilisation de la comptabilité de caisse sur le plan fiscal offre différentes possibilités afin de réduire la facture d’impôt qui sera à payer à la fin de l’année : payer par anticipation les comptes fournisseurs, effectuer certaines dépenses de l’entreprise avant la fin de l’exercice financier ou reporter à l’exercice financier suivant l’encaissement des revenus agricoles réalisés durant l’année.
On pourrait également penser à baisser le revenu du propriétaire de l’entreprise en partageant le revenu entre les membres actifs d’une même famille, par le paiement de salaires aux enfants (en fonction d’heures travaillées), ou procéder à la formation d’une SENC pour partager les profits entre plusieurs associés.
Il faut également examiner le niveau de revenu familial, c’est-à-dire le revenu total du couple. Un revenu familial élevé peut réduire les versements des programmes sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, les primes au travail et les crédits de TPS et de solidarité. De plus, un revenu familial plus élevé peut faire augmenter les contributions qui doivent être effectuées à certains régimes gouvernementaux, tels que le régime public de l’assurance médicaments du Québec, le Fonds des services de santé, le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime de rentes du Québec.
Une contribution au régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) aura un effet positif sur le revenu net familial en le réduisant. Cette contribution pourra être faite au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de l’année (la date limite sera le 1er mars 2023 pour avoir la déduction en 2022). Elle permettra de réduire les impôts en plus d’augmenter les avantages des programmes sociaux, ce qui peut donner un retour considérable sur cet investissement.
Finalement, d’autres paiements effectués au courant de l’année peuvent donner le droit à un crédit ou à une déduction d’impôt, tels que les frais médicaux, les frais de garde d’enfants, les dons de charité, certains frais juridiques et les cotisations syndicales ou professionnelles.
Un revenu familial élevé peut réduire les versements des programmes sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, les primes au travail et les crédits de TPS et de solidarité.
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Vous trouverez, ci-joint, le résumé des mesures fiscales du Budget du Québec du 21 mars 2023. Budget du Québec 21 mars 2023 SCF Conseils Prenez note que les mesures fiscales du budget ne sont pas toutes présentées dans le résumé. Seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été […]
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C'est depuis le 1er décembre 2022 que les parents peuvent désormais faire une demande de Prestation dentaire canadienne afin de couvrir des dépenses liées aux soins de dentiste pour leurs enfants. La prestation dentaire canadienne provisoire a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles qui gagnent moins de […]
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On apprenait, il y a quelques jours, que SCF Conseils Chaudière-Appalaches Inc. a été retenu comme finaliste dans la catégorie Services professionnels au Gala de l’entreprise beauceronne. À la suite de cette nouvelle, le PDG du SCF, M. Marc-Ange Doyon, partageait ces mots aux administrateurs et employés : « Félicitations à toutes et à tous, […]
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Sachez que le gouvernement n’a prélevé aucun impôt à la source sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), bien que ces prestations étaient imposables. Alors, préparez-vous, car la facture arrivera d’un coup avec la production de votre déclaration de revenus 2020. Si vous avez fait une erreur […]
L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement le Plan d’agriculture durable (PAD) dévoilé aujourd’hui par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne.
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Le SCF Gaspésie-les-Îles peut vous accompagner et vous guider dans le processus de transfert de ferme. Les conseillers seront présents avec vous et votre relève tout au long du processus.
Dans le cadre du concours « Mon boss c’est le meilleur! » organisé par Conciliation Études- Travail Estrie deux employeurs agricoles de l’Estrie ont remporté les honneurs dans la catégorie « Employeur engagé pour la réussite éducative ».
La nouvelle a été confirmée il y a quelques semaines, mais nous vous annonçons officiellement la nomination de M. Martin Perreault au poste de directeur de SCF CPA Centre-du-Québec inc. en date du 1er août dernier.
La COVID-19 a frappé de plein fouet le domaine agricole ajoutant sur la pile déjà bien garnie son lot de nouveaux défis. Malgré la mise en place de nombreuses mesures d’aides gouvernementales, il peut être difficile de s’y retrouver.
La COVID-19 a apporté son lot de défis, notamment celui de la pénurie de main-d’œuvre. En effet, les travailleurs étrangers étant beaucoup moins nombreux cette année, Agri-Carrières et l’UPA ont lancé la campagne « J’y vais sur-le-champ» afin de recruter les travailleurs québécois.
Le 30 septembre dernier, le SCF Saguenay Lac-St-Jean et la fédération régionale de l’UPA du Saguenay Lac-St-Jean ont donné rendez-vous aux propriétaires d’entreprises agricoles afin de clarifier et répondre à de nombreuses questions concernant des mesures d’aides gouvernementales en place.
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