Le Service de comptabilité et de fiscalité a émergé en 1965 au sein de L’Union des producteurs agricoles suite aux besoins grandissants des producteurs agricoles en la matière.
Notre passion... Le monde agricole
Le SCF Conseils Chaudière-Appalaches Inc. a comme mission d’offrir des services professionnels en comptabilité et en fiscalité aux agriculteurs et aux producteurs forestiers de la région. Notre équipe est composée d’une quarantaine de professionnels et techniciens : ils priorisent et recherchent la meilleure solution pour le client. De plus, nous sommes fiers de notre nomination en tant que finalistes à titre d’entreprise de l’année dans la catégorie « services professionnels » au Gala de l’entreprise beauceronne 2021.
Cabinet comptable
Paul Doyon, Producteur laitier et acéricole
Saint-Joseph-des-Érables
Par Doria Bargain, M. Fisc., CPA La vente d’une entreprise agricole est une opération complexe qui comporte plusieurs enjeux de négociation. Parmi ceux-ci, la répartition du prix de vente entre les différents actifs de l’entreprise est cruciale, car elle aura un impact direct sur les impôts à payer par le vendeur, mais elle aura aussi […]
par Marc St-Roch, M. Fisc., CPA Dans le cadre de son budget 2024-2025 du 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs modifications visant l’imposition du gain en capital. Le gouvernement du Québec a par la suite confirmé qu’il harmoniserait sa loi sur les impôts avec ces modifications. Augmentation du seuil de l’exonération […]
Par Marc-Ange Doyon, CPA fiscaliste, PDG SCF Conseils Chaudière-Appalaches inc. Pour une dernière année, les agricultrices et agriculteurs possédant une entreprise agricole à leur nom personnel, ou par le biais d’une société en nom collectif (SENC), peuvent amortir au taux de 100 % certaines immobilisations achetées au cours de l’année civile 2024. Pour les entreprises incorporées, […]
En mars dernier, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada et le ministre Eric Gérard du gouvernement provincial nous présentaient leurs budgets respectifs. Vous trouverez, ci-joint, les résumés des mesures fiscales des budgets pour 2024. Prenez note que les mesures fiscales des budgets ne sont pas toutes présentées dans le résumé. Seules […]
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Les professionnels des partenaires de SCF Conseils sont spécialisés en agriculture et connaissent bien les enjeux du secteur, c’est pourquoi ils sont plus efficaces et peuvent mieux répondre aux besoins des agriculteurs.
Les partenaires de SCF Conseils sont répartis sur le territoire de la province de Québec. Selon la région administrative où vous êtes situés, vous pourrez vous adresser au point de services qui se trouve dans votre région.
Comme les professionnels des partenaires de SCF Conseils sont spécialisés en agriculture et qu’ils connaissent bien les enjeux du secteur, ils sont donc plus efficaces lorsqu’ils s’attaquent à un dossier et les économies de temps se reflètent dans les honoraires payés par les clients.
Certaines dispositions de la loi de l’impôt sur le revenu fédérale et de la Loi sur les impôts du Québec permettent à une personne qui a utilisé des biens dans le cadre d’une entreprise agricole à transférer sans impôt des biens agricoles à son enfant et même son petit-enfant. Il faut toutefois faire attention de respecter des critères très précis.
Il est possible d’exempter de l’impôt le gain en capital réalisé lors de la vente d’une terre ayant servi dans le cadre d’une entreprise agricole. Toutefois, des conditions très strictes doivent être rencontrées. Par exemple, le simple fait de louer une terre à un agriculteur n’en fait pas un bien admissible. De plus, si les revenus tirés de l’exploitation agricole ne sont pas suffisants, le gain tiré de la vente de la terre pourrait être imposable.
Le calcul du revenu d’une entreprise agricole peut se faire en comptabilité de caisse pour les fins de l’impôt. Cela veut dire que l’on ajoute les revenus encaissés dans l’année fiscale et on soustrait les dépenses payées dans cette même année. Ainsi, si j’achète des intrants à la fin de l’année en cours, mais pour utilisation l’année suivante, je pourrai quand même soustraire la dépense dans l’année en cours et réduire mon revenu fiscal d’autant.
Les programmes AGRIS sont élaborés pour permettre aux producteurs agricoles de gérer les risques de fluctuation des revenus. Par exemple , le programme Agri-investissement est un programme individuel basé sur l’épargne. Une entreprise agricole peut déposer annuellement un montant dans un compte et recevoir, en contrepartie, des contributions gouvernementales équivalentes (maximum de 10 000 $).