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RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL - MARS 2023

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a déposé son budget le 28 mars 2023 dernier.   Vous trouverez, ci-joint, le résumé des mesures fiscales du Budget fédéral du 28 mars 2023. Cliquer ICI   Prenez note que les mesures fiscales du budget  ne sont pas toutes présentées dans le résumé. Seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles […]

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29 mars 2023

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a déposé son budget le 28 mars 2023 dernier.

 

Vous trouverez, ci-joint, le résumé des mesures fiscales du Budget fédéral du 28 mars 2023.

Cliquer ICI

 

Prenez note que les mesures fiscales du budget  ne sont pas toutes présentées dans le résumé. Seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

 

Voici les principales mesures du budget :

  • Remboursement pour l’épicerie (Crédit de TPS bonifié) allant jusqu’à 153 $ par adulte et 81 $ par enfant
  • Augmentation de la déduction pour outillage de gens de métier à 1000 $
  • Retrait admissible d’un régime épargne études passant de 5 000 $ à 8 000 $ par trimestre
  • Modifications importantes de l’Impôt minimum de remplacement qui s’applique lorsqu’un particulier réalise un gain en capital lors de la vente d’actifs (ex. biens agricoles)
  • Nouvelles règles pour le transfert entre générations d’entreprises incorporées (modifications aux règles du projet de loi C-208)
  • Modifications proposées pour l’application de la règle générale contre l’évitement fiscal

 

Pour télécharger le résumé:   ICI

 

Bonne lecture,

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