Nous sommes inondés de publicités sur l’importance de contribuer à un Régime enregistré d’épargne-retraite (ci-après « REER »). Des représentants nous proposent des stratégies pour épargner à l’abri de l’impôt et faire fructifier ce « bas de laine » pour la retraite. Certains retraités nous font des commentaires négatifs concernant les REER lorsque vient le temps de les retirer. […]
Nous sommes inondés de publicités sur l’importance de contribuer à un Régime enregistré d’épargne-retraite (ci-après « REER »). Des représentants nous proposent des stratégies pour épargner à l’abri de l’impôt et faire fructifier ce « bas de laine » pour la retraite. Certains retraités nous font des commentaires négatifs concernant les REER lorsque vient le temps de les retirer. Nous avons tous un oncle ou une tante qui dit s’être fait couper sa « pension » parce qu’il (elle) a retiré un REER. Qui dit vrai? Comment s’y retrouver? Voici un texte qui peut vous aider dans votre réflexion.
Notre système fiscal fait en sorte que les gens qui gagnent plus paient plus d’impôts et reçoivent moins de programmes sociaux. Les programmes sociaux (ex. : les allocations pour enfants) sont pour la très grande majorité établis sur le revenu net, alors que les impôts se calculent sur le revenu imposable. La contribution à un REER permet à la fois de diminuer le revenu net et le revenu imposable, ce qui procure un double avantage, c’est-à-dire d’encaisser des prestations plus élevées de différents programmes sociaux et une réduction des impôts à payer.
Toutefois, il faut faire attention avant de tirer une conclusion trop rapidement! Si vous ne recevez pas de prestations des programmes sociaux et/ou si vous ne payez pas d’impôts, il peut y avoir moins de bienfaits à contribuer à un REER, voire presque aucun avantage. À titre informatif, une étude de 2016 démontre qu’environ 36 % des gens qui produisent une déclaration de revenus au Québec ne paient pas d’impôt. Ces personnes n’ont pas ou peu d’avantages à contribuer à leur REER.
Lors du retrait des REER, ces montants s’ajouteront aux autres revenus du particulier, ce qui augmentera le revenu net et le revenu imposable de ce dernier. Cela pourra avoir une incidence sur les programmes sociaux (ex. : supplément du revenu garanti, pension de sécurité de la vieillesse, etc.) et sur l’impôt à payer à ce moment. Toutefois, il faut savoir qu’il est plutôt rare qu’une personne reçoive du supplément du revenu garanti et paie de l’impôt. Il n’y aura qu’un seul inconvénient contre deux (2) avantages. Idéalement, il faut prévoir encaisser les REER lorsque le couple reçoit peu ou pas de programmes sociaux. Voici des exemples :
Exemple A (calculé avec les taux de l’année 2020) :
Le couple A a trois (3) enfants mineurs et exploite une ferme par le biais d’une SENC. Le couple gagne un revenu annuel net de 60 000 $ et chacun contribue pour 5 000 $ à un REER, ce qui ramène le revenu net familial à 50 000 $.
Revenu 60 000 $ Revenu 50 000 $ Gain
Total des déboursés fiscaux 14 966 $ 11 242 $ 3 724 $
Total des programmes sociaux reçus 21 204 $ 24 352 $ 3 148 $
Total 6 872 $
Ce qui fait un retour de 6 872 $ sur une contribution à un REER de 10 000 $, soit 68,7 %. Si chacun avait pris un REER d’un fonds de travailleurs (Fonds de solidarité de la FTQ ou le fonds d’action de la CSN), le retour aurait augmenté à 9 872 $ sur une contribution de 10 000 $, soit 98,7 %. Dans cet exemple, nous pouvons dire que la contribution de 10 000 $ n’a pratiquement rien coûté en termes de liquidités. De plus, la contribution à un REER de 10 000 $ dans cette situation qualifie les enfants à recevoir le bon d’étude canadien. En fin de compte, il pourrait y avoir un retour plus élevé que l’investissement de 10 000 $. Dans un autre article, j’expliquerai ce qu’est le bon d’étude canadien.
Exemple B (calculé avec les taux de 2020) :
Le couple B a trois (3) enfants mineurs et exploite une ferme par le biais d’une SENC. Le couple gagne un revenu annuel net de 30 000 $ et chacun contribue pour 2 500 $ à un REER, ce qui ramène le revenu net familial à 25 000 $.
Revenu 30 000 $ Revenu 25 000 $ Gain
Total des déboursés fiscaux 654 $ (858) $ 1 512 $
Total des programmes sociaux reçus 28 005 $ 28 005 $ 0 $
Total 1 512 $
Ce qui fait un retour de 1 512 $ sur une contribution à un REER de 5 000 $, soit 30,2 %. Dans cette situation, si chacun avait pris un REER d’un fonds de travailleurs (Fonds de solidarité de la FTQ ou le fonds d’action de la CSN), cela n’aurait apporté aucun avantage supplémentaire. Dans cet exemple, nous pouvons dire que le couple B aurait avantage à ne pas contribuer à des REER puisqu’il paie très peu d’impôt et qu’il gagne uniquement sur cet aspect, soit celui de l’impôt, mais rien avec les programmes sociaux. En ne contribuant pas à des REER, la déduction n’est pas perdue, elle se cumule et le couple pourra y contribuer pour un plus gros montant lorsque la ferme sera plus profitable. Il serait peut-être plus judicieux pour le couple d’investir les 5 000 $ dans sa ferme afin d’augmenter la rentabilité de l’entreprise. Il pourra, s’il le désire, investir dans des REER plus tard lorsque le retour sera plus intéressant. Pour la famille B, les enfants se qualifient à recevoir le bon d’étude canadien, que leurs parents contribuent à des REER ou pas.
Dans un autre article, nous aborderons les stratégies à mettre en place lors de l’encaissement des REER à la retraite.
Les comptables et fiscalistes des SCF Conseils présents dans les bureaux régionaux de l’UPA peuvent vous conseiller dans vos stratégies fiscales pour planifier votre retraite.
Auteur: Marc-Ange Doyon, CPA, CGA, SCF Conseils Chaudière-Appalaches inc.
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Le SCF Gaspésie-les-Îles peut vous accompagner et vous guider dans le processus de transfert de ferme. Les conseillers seront présents avec vous et votre relève tout au long du processus.
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La nouvelle a été confirmée il y a quelques semaines, mais nous vous annonçons officiellement la nomination de M. Martin Perreault au poste de directeur de SCF CPA Centre-du-Québec inc. en date du 1er août dernier.
La COVID-19 a frappé de plein fouet le domaine agricole ajoutant sur la pile déjà bien garnie son lot de nouveaux défis. Malgré la mise en place de nombreuses mesures d’aides gouvernementales, il peut être difficile de s’y retrouver.
La COVID-19 a apporté son lot de défis, notamment celui de la pénurie de main-d’œuvre. En effet, les travailleurs étrangers étant beaucoup moins nombreux cette année, Agri-Carrières et l’UPA ont lancé la campagne « J’y vais sur-le-champ» afin de recruter les travailleurs québécois.
Le 30 septembre dernier, le SCF Saguenay Lac-St-Jean et la fédération régionale de l’UPA du Saguenay Lac-St-Jean ont donné rendez-vous aux propriétaires d’entreprises agricoles afin de clarifier et répondre à de nombreuses questions concernant des mesures d’aides gouvernementales en place.
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